apometra

 

Le 3 décembre, la circulaire de Manuel Valls

qui définit de nouveaux critères de régularisation des personnes sans-papiers est entrée en application. Si le Ministre de l'Intérieur en est satisfait, les associations, RESF,  se montrent plutôt critiques et dénoncent "un manque de courage du gouvernement".

De manière générale, la circulaire du 28 novembre s’adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire, qui n’ont pas commis de troubles à l’ordre public, ne sont pas en situation de polygamie, respectent les valeurs de la République et qui ont une maîtrise orale élémentaire de la langue française.

 

Ce texte vise principalementles familles et les célibataires qui travaillent. Par exemple, pour les parents, le gouvernement exige désormais 5 années de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins 3 ans. Pour les salariés, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français (3 à 7ans), d'ancienneté dans le travail (8 à 30 mois) et d'embauche effective (contrat de travail, fiches de paie ou promesses d'embauche). En outre, la circulaire rappelle les dispositions relatives à l’admission au séjour des femmes victimes de violences conjugales et des victimes de la traite des êtres humains.

 

Si elle est appliquée, cette circulaire comporte un certain nombre d'avancées, qui résultent des combats menés ces dernières années par les syndicats, les associations et RESF .
Mais ces critères ne sont pas des vrais critères car ils ne sont pas opposables et laissent la décision au préfet. Presque tout est au conditionnel : "Vous pourrez apprécier..."
On reste donc dans l'arbitraire encore une fois rebaptisé "cas par cas", comme si l'examen des dossiers pouvait se faire autrement qu'individuellement. L’arbitraire préfectoral a donc encore de beaux jours devant lui !

Comme Manuel Valls ne souhaite pas dépasser la jurisprudence Sarkozy (environ 30 000 régularisations par an)  on peut donc imaginer que certains critères ne seront pas appliqués.

Je laisse le mot de la fin à l'avocat Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).

« Au Gisti, nous estimons que la politique d'immigration telle qu'elle est envisagée depuis trente ans, en termes de peur d'une invasion, relève du fantasme. Rien n'empêche les populations des pays pauvres de rejoindre les pays riches.
D'ailleurs, ne voit-on pas des nationaux de l'Hexagone migrer eux-mêmes vers des pays dont la situation économique est meilleure ? La fermeture des frontières est un concept difficile à comprendre. Quand on voit des pays s'ouvrir à la démocratie, comme lors des printemps arabes, on pourrait imaginer une politique d'accueil plus généreuse, ne serait-ce que pour éviter que ces pays retombent dans des régimes totalitaires. Or on laisse des hommes et des femmes se noyer en Méditerranée ou rejoindre Lampedusa dans des conditions périlleuses.
C'est incompréhensible".                                                              Véronic Joly pour RESF

S’il vous semble que selon les nouveaux critères, vous pouvez tenter de déposer un dossier auprès de la préfecture, ne le faites pas seul ! Contactez RESF. A Olivier Métra vous pouvez contacter Véronic JOLY au 06.08.06.46.15. Si vous
connaissez une famille en difficulté de régularisation , si vous souhaitez nous aider, contacter aussi Véronic JOLY.

Rappel en cas d’arrestation : - Resf Paris 10e/11e/20e : 06 74 61 91 13

Permanence d’aide à l’accompagnement des sans papiers - PARIS 20e

RESF: 61, rue des Amandiers 75020 Paris (M° Père Lachaise )
Le 2ème et le 4ème mercredi du mois à 17h (sur rendez-vous  pris au 06 85 66 07 33).

RESF: 34, rue de la réunion 75020 Paris (M° Buzenval bus 26)
Le 2ème et le 4ème samedi du mois de 10h à 12h. 06 74 61 91 13